"Comment résoudre le problème des SDF ? les loyers et les garanties demandées par les propriétaires empêchent les plus pauvres d'accéder à un logement..."
Mais si vous êtes propriétaire, et que vous avez le malheur de signer un bail de location à un gentil locataire qui ne vous paye pas le loyer, que se passe t-il ?...
1. vous commencez par aller voir votre locataire pour savoir ce qui se passe. Il vous promet que le loyer c'est pour bientôt. Rapidement, il en a marre de vos visites, il ne répond plus à vos coups de sonnettes et n'ouvre plus la porte.
2. vous entamez les choses sérieuses, les courriers, avec ou sans AR, mises en demeures de payer, menaces d'expulsion, etc... tout ça ne sert à rien, seul ce qui est délivré par huissier vaut quelque chose!
2Bis. le peu que vous touchiez, c'est à dire les APL de votre locataire, vous oubliez! Puisque les APL ne sont que "le complément du loyer payé par le locataire", à la minute où vous avez la bonne idée de vous plaindre qu'il ne paye pas, les APL s'arrêtent! Merci l'Etat!
3. vous prenez donc un huissier (donc vous commencez par payer une avance sur frais! et ça va vous coûter cher!). ça commence par une mise en demeure de régler les loyers en retard. 2 mois passent... et la trève hivernale arrive, plus rien ne se passe jusqu'au printemps...
4. Le Printemps est là et toujours pas de loyer! Si vous avez eu la bonne idée de mettre une "clause résolutoire" dans le contrat de location (si non, allez chez un psy pour assumer le fait que vous allez vous faire enculer pendant des années...) vous demandez à l'huissier de porter l'affaire au tribunal (et vous refaites un chèque à l'huissier!), parce que seul un juge peut juger "l'acquisition de la clause résolutoire"! ça c'est fabuleux, votre locataire a signé un contrat, mais les clauses du contrat doivent passer devant le tribunal pour être officielles !...
4bis. vous êtes de plus en plus énervé, ça fait bientôt 1 an que vous payez comme un con à la place de votre locataire, alors vous y allez, vous le traitez de tous les noms, vous le foutez dehors, et vous changez la serrure de la porte. Mauvaise idée! Dès le lendemain le commissariat de Police vous appelle (là ils sont rapides!), une plainte pour vol avec effraction a été déposée contre vous et la Préfecture se dépêche de raccompagner votre locataire, en lui payant même un serrurier pour rouvrir votre porte!
4ter. le Tribunal demande à l'huissier d'obtenir des témoignages que le locataire vit bien là. Fabuleuse demande, comme si vous vous amusiez à perdre votre temps et votre argent pour rigoler. Vous devez prouver que votre locataire, qui ne paye pas son loyer, et dont vous demandez l'expulsion, habite bien dans l'appartement dont vous payez les traites chaque mois! et comme personne ne veut dénoncer son gentil voisin, ça prend du temps à l'huissier de trouver quelqu'un qui accepte de signer! et si ça prend du temps à l'huissier, ça vous fait encore une note salée...
5. La loi est bien faite, votre affaire passe en "référé", c'est-à-dire la procédure rapide! donc vous aurez une date d'audience dans les 6 à 12 mois!!! entretemps passent les "vacances judiciaires" (du 15 Juin au 15 septembre, plus personne ne bosse, ni huissier, ni greffier, ni juge)...
6. Pas de chance, votre locataire est insolvable, donc vous vous ferez de toutes façon enculer des loyers qui s'accumulent. Coup de chance, il ne répond pas aux courriers des services sociaux et ne se présente pas à l'audience au Tribunal. (sinon, il suffit qu'il pleure un peu pour obtenir un délai de paiement, et retour à la case départ!). Le juge constate l'acquisition de la clause du contrat, donc le contrat de location est fini, et demande l'expulsion du locataire.
7. Au bout d'un mois, vous recevez du Tribunal un joli papier qui dit que votre locataire vous doit des milliers d'euros de loyers de retard (vous étiez déjà au courant), ainsi que le remboursement des frais de justice (ça vous pouvez toujours compter dessus). Vous êtes très content, mais l'huissier vous réclame une nouvelle avance de 1200 euros pour l'expulsion, donc finalement vous faites la gueule!
8. Pour résumer la fin, parce que ça serait vraiment kafkaien de raconter tout ça, l'huissier délivre un commandement de quitter les lieux (3 mois...), puis demande l'aide de la Préfecture de Police (2 mois...), un nouvel hiver et nouvelle trêve, et un beau jour, sans vous le dire, tout ce beau monde grassement payé vient virer votre locataire!
9. ça fait 2 ans que vous remboursez votre emprunt sans recevoir aucun loyer, vous avez payé 3000 euros d'huissier, et vous récupérez les clés d'un appart dégueulasse et rempli de merde. Et vous ne devez toucher à rien en attendant encore une décision du tribunal (1 ou 2 mois) qui vous autorisera enfin à tout foutre à la poubelle, désinfecter les murs et moquettes, et refaire le tout à neuf!
!!! EN BREF !!!
Tant que le droit au Logement des SDF, tant réclamé par les associations, n'aura pas comme contrepartie le droit au Loyer des propriétaires, je ne vois pas comment ces pauvres gens pourraient dormir ailleurs que dans la rue!
A force de protéger le locataire, la loi provoque le contraire, et force la sélection par les garanties (salaires élevés, cautions bancaires ou parentales, etc).
L'Etat, au lieu de rationner les HLM ou de conditionner les aides au logement, ferait mieux de garantir le loyer aux propriétaires privés. Une garantie de loyer pour les ménages les plus défavorisés inverserait totalement la tendance, en incitant les proprios à louer aux plus modestes (avec la meilleure garantie, celle de l'Etat!)
Est-ce qu'un candidat à la présidentielle à évoqué une telle mesure?...
Mais si vous êtes propriétaire, et que vous avez le malheur de signer un bail de location à un gentil locataire qui ne vous paye pas le loyer, que se passe t-il ?...
1. vous commencez par aller voir votre locataire pour savoir ce qui se passe. Il vous promet que le loyer c'est pour bientôt. Rapidement, il en a marre de vos visites, il ne répond plus à vos coups de sonnettes et n'ouvre plus la porte.
2. vous entamez les choses sérieuses, les courriers, avec ou sans AR, mises en demeures de payer, menaces d'expulsion, etc... tout ça ne sert à rien, seul ce qui est délivré par huissier vaut quelque chose!
2Bis. le peu que vous touchiez, c'est à dire les APL de votre locataire, vous oubliez! Puisque les APL ne sont que "le complément du loyer payé par le locataire", à la minute où vous avez la bonne idée de vous plaindre qu'il ne paye pas, les APL s'arrêtent! Merci l'Etat!
3. vous prenez donc un huissier (donc vous commencez par payer une avance sur frais! et ça va vous coûter cher!). ça commence par une mise en demeure de régler les loyers en retard. 2 mois passent... et la trève hivernale arrive, plus rien ne se passe jusqu'au printemps...
4. Le Printemps est là et toujours pas de loyer! Si vous avez eu la bonne idée de mettre une "clause résolutoire" dans le contrat de location (si non, allez chez un psy pour assumer le fait que vous allez vous faire enculer pendant des années...) vous demandez à l'huissier de porter l'affaire au tribunal (et vous refaites un chèque à l'huissier!), parce que seul un juge peut juger "l'acquisition de la clause résolutoire"! ça c'est fabuleux, votre locataire a signé un contrat, mais les clauses du contrat doivent passer devant le tribunal pour être officielles !...
4bis. vous êtes de plus en plus énervé, ça fait bientôt 1 an que vous payez comme un con à la place de votre locataire, alors vous y allez, vous le traitez de tous les noms, vous le foutez dehors, et vous changez la serrure de la porte. Mauvaise idée! Dès le lendemain le commissariat de Police vous appelle (là ils sont rapides!), une plainte pour vol avec effraction a été déposée contre vous et la Préfecture se dépêche de raccompagner votre locataire, en lui payant même un serrurier pour rouvrir votre porte!
4ter. le Tribunal demande à l'huissier d'obtenir des témoignages que le locataire vit bien là. Fabuleuse demande, comme si vous vous amusiez à perdre votre temps et votre argent pour rigoler. Vous devez prouver que votre locataire, qui ne paye pas son loyer, et dont vous demandez l'expulsion, habite bien dans l'appartement dont vous payez les traites chaque mois! et comme personne ne veut dénoncer son gentil voisin, ça prend du temps à l'huissier de trouver quelqu'un qui accepte de signer! et si ça prend du temps à l'huissier, ça vous fait encore une note salée...
5. La loi est bien faite, votre affaire passe en "référé", c'est-à-dire la procédure rapide! donc vous aurez une date d'audience dans les 6 à 12 mois!!! entretemps passent les "vacances judiciaires" (du 15 Juin au 15 septembre, plus personne ne bosse, ni huissier, ni greffier, ni juge)...
6. Pas de chance, votre locataire est insolvable, donc vous vous ferez de toutes façon enculer des loyers qui s'accumulent. Coup de chance, il ne répond pas aux courriers des services sociaux et ne se présente pas à l'audience au Tribunal. (sinon, il suffit qu'il pleure un peu pour obtenir un délai de paiement, et retour à la case départ!). Le juge constate l'acquisition de la clause du contrat, donc le contrat de location est fini, et demande l'expulsion du locataire.
7. Au bout d'un mois, vous recevez du Tribunal un joli papier qui dit que votre locataire vous doit des milliers d'euros de loyers de retard (vous étiez déjà au courant), ainsi que le remboursement des frais de justice (ça vous pouvez toujours compter dessus). Vous êtes très content, mais l'huissier vous réclame une nouvelle avance de 1200 euros pour l'expulsion, donc finalement vous faites la gueule!
8. Pour résumer la fin, parce que ça serait vraiment kafkaien de raconter tout ça, l'huissier délivre un commandement de quitter les lieux (3 mois...), puis demande l'aide de la Préfecture de Police (2 mois...), un nouvel hiver et nouvelle trêve, et un beau jour, sans vous le dire, tout ce beau monde grassement payé vient virer votre locataire!
9. ça fait 2 ans que vous remboursez votre emprunt sans recevoir aucun loyer, vous avez payé 3000 euros d'huissier, et vous récupérez les clés d'un appart dégueulasse et rempli de merde. Et vous ne devez toucher à rien en attendant encore une décision du tribunal (1 ou 2 mois) qui vous autorisera enfin à tout foutre à la poubelle, désinfecter les murs et moquettes, et refaire le tout à neuf!
!!! EN BREF !!!
Tant que le droit au Logement des SDF, tant réclamé par les associations, n'aura pas comme contrepartie le droit au Loyer des propriétaires, je ne vois pas comment ces pauvres gens pourraient dormir ailleurs que dans la rue!
A force de protéger le locataire, la loi provoque le contraire, et force la sélection par les garanties (salaires élevés, cautions bancaires ou parentales, etc).
L'Etat, au lieu de rationner les HLM ou de conditionner les aides au logement, ferait mieux de garantir le loyer aux propriétaires privés. Une garantie de loyer pour les ménages les plus défavorisés inverserait totalement la tendance, en incitant les proprios à louer aux plus modestes (avec la meilleure garantie, celle de l'Etat!)
Est-ce qu'un candidat à la présidentielle à évoqué une telle mesure?...