L'action récente des Enfants de DonQuichotte, visant à forcer l'Etat à faire quelque chose pour donner un logement aux SDF, a fait sortir une grande idée : le "droit opposable au logement". Mais de quoi s'agit-il donc? hein? dis?
Il s'agit de droit, donc de faire... une loi (et une de plus!) qui permettrait aux SDF d'attaquer en justice pour obtenir un logement.
Selon les versions, le SDF moyen pourrait s'en prendre à l'Etat (qui gère des milliers de foyers, hôtels sociaux, logements HLM, etc) ou à "l'autorité concernée".
1. Le propriétaire d'un appart qui cherche à virer son locataire qui ne paye pas, est-il "l'autorité concernée"? Si c'est le cas, ça va sûrement améliorer encore l'esprit social des proprios! (cf mon précédent post sur les problèmes de logement).
2. Pour avoir testé l'accueil et les conseils de tous ces chers professionnels du droit (huissiers, greffiers, avocats...), je rigole d'avance du soin qu'ils vont apporter aux dossiers des SDF qui se présenteront !...
3. Il s'agira le plus souvent donc d'attaquer l'Etat en justice. Là aussi, je souhaite bien du courage à tout ce beau monde, parce que là où les avocats et huissiers commis d'office auront oublié de se lever ce matin-là, on peut compter sur les fonctionnaires juristes protecteurs de l'Etat pour avoir des dossiers impeccables et user de tous les artifices de procédure, histoire de laisser à l'Etat le temps de construire suffisemment de logements sociaux (d'ici 2032!)
4. Et si on proposait plutôt un "droit opposable au loyer" ?! En donnant aux propriétaires le droit d'obtenir de l'Etat le paiement des loyers impayés, le temps que le locataire se refasse une situation...
C'est à dire en donnant le choix aux propriétaire d'attaquer son locataire pour le faire expulser, ou l'Etat pour se faire payer le loyer. (et en temps que proprio, je peux vous dire que mon choix est vite fait, entre un locataire insolvable et les caisses de l'Etat!)
Est-ce qu'un de nos chers candidats a proposé quelque chose comme ça ?...
Pour rappel, le droit au logement est réaffirmé dans la loi du 31 mai 1990, dont l'article premier stipule : "garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation".
Il s'agit de droit, donc de faire... une loi (et une de plus!) qui permettrait aux SDF d'attaquer en justice pour obtenir un logement.
Selon les versions, le SDF moyen pourrait s'en prendre à l'Etat (qui gère des milliers de foyers, hôtels sociaux, logements HLM, etc) ou à "l'autorité concernée".
1. Le propriétaire d'un appart qui cherche à virer son locataire qui ne paye pas, est-il "l'autorité concernée"? Si c'est le cas, ça va sûrement améliorer encore l'esprit social des proprios! (cf mon précédent post sur les problèmes de logement).
2. Pour avoir testé l'accueil et les conseils de tous ces chers professionnels du droit (huissiers, greffiers, avocats...), je rigole d'avance du soin qu'ils vont apporter aux dossiers des SDF qui se présenteront !...
3. Il s'agira le plus souvent donc d'attaquer l'Etat en justice. Là aussi, je souhaite bien du courage à tout ce beau monde, parce que là où les avocats et huissiers commis d'office auront oublié de se lever ce matin-là, on peut compter sur les fonctionnaires juristes protecteurs de l'Etat pour avoir des dossiers impeccables et user de tous les artifices de procédure, histoire de laisser à l'Etat le temps de construire suffisemment de logements sociaux (d'ici 2032!)
4. Et si on proposait plutôt un "droit opposable au loyer" ?! En donnant aux propriétaires le droit d'obtenir de l'Etat le paiement des loyers impayés, le temps que le locataire se refasse une situation...
C'est à dire en donnant le choix aux propriétaire d'attaquer son locataire pour le faire expulser, ou l'Etat pour se faire payer le loyer. (et en temps que proprio, je peux vous dire que mon choix est vite fait, entre un locataire insolvable et les caisses de l'Etat!)
Est-ce qu'un de nos chers candidats a proposé quelque chose comme ça ?...
Pour rappel, le droit au logement est réaffirmé dans la loi du 31 mai 1990, dont l'article premier stipule : "garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation".